Rénovation d’un bâtiment non résidentiel : que dit la loi ?

L’Europe souhaite se diriger vers un parc immobilier à haute efficacité énergétique d’ici 2050. Par conséquent, des normes de plus en plus strictes s’appliquent également aux bâtiments non résidentiels. Dans cet article, nous examinerons la législation sur la rénovation et l’ensemble des règlements pour la rénovation de bâtiments non résidentiels en Wallonie, à Bruxelles et en Flandres.

Faites votre choix :

1. Rénover un bâtiment non résidentiel en Région Wallonne
2. Rénover un bâtiment non résidentiel en Région Flamande
3. Rénover un bâtiment non résidentiel en Région Bruxelles Capitale

Rénover un bâtiment non résidentiel en Région Wallonne

1. Mesures déjà en vigueur

• Exigences de PEB
  • Il existe des exigences claires en matière de PEB pour les murs extérieurs et la ventilation, ainsi que pour la rénovation ou le remplacement des technologies de chauffage, de préparation d’eau chaude et de refroidissement.
     
• Audit énergétique obligatoire
  • Les (grandes) entreprises dont l’établissement nécessite une licence environnementale doivent obligatoirement faire réaliser un audit énergétique par un auditeur agréé. Le baromètre de l’isolation de Recticel vous indique à qui s’appliquent ces obligations et à qui elles ne s’appliquent pas.

2. Mesures prévues

De nombreuses mesures supplémentaires sont prévues dans un avenir proche. Par exemple, davantage d’organisations devront établir un plan d’action obligatoire et les conditions deviendront plus strictes et plus contraignantes.

Pour une vue d’ensemble intégrale, veuillez consulter le Baromètre de l’isolation de Recticel.

Rénover un bâtiment non résidentiel en Région flamande

1. Obligation de rénovation dans les 5 ans suivant le transfert

Dans les 5 ans suivant le transfert, tous les bâtiments non résidentiels doivent se conformer à un ensemble minimal de mesures, l’obligation de rénovation :

• Isolation de la toiture
  • Installer une isolation de toiture présentant une valeur U maximale de 0,24 W/m²K, à moins que la valeur R minimale de 0,75 m²K/W ne soit déjà atteinte.
     
• Chauffage
  • Remplacer les générateurs centraux de chauffage des locaux de plus de 15 ans, sauf si l’installation répond aux exigences minimales de rénovation.
  • Si un réseau de gaz naturel est présent dans la rue, une vieille chaudière à mazout ne doit pas être remplacée par une nouvelle.
     
• Vitrage
  • Remplacer le simple vitrage par un vitrage dont la valeur U maximale est de 1 W/m²K.

• Refroidissement
  • Remplacer les unités de refroidissement de plus de 15 ans (utilisant des réfrigérants contribuant à l’appauvrissement de la couche d’ozone ou dont le PRG est égal ou supérieur à 2 500) par de nouveaux modèles.

❗ Exigence supplémentaire. De plus, le bâtiment doit atteindre une part minimale de 5 % d’énergie renouvelable dans les 5 ans suivant le transfert.

❗ Exception. Cette exigence supplémentaire ne s’applique pas aux bâtiments non résidentiels de petite surface* (voir au bas de la page). Toutefois, un CPE avec un label énergétique C (ou meilleur) doit être présenté dans les 5 ans suivant le transfert.

2. CPE obligatoire en cas de location ou de transfert

Un CPE-NR («  EPC NR ») est requis pour les bâtiments non résidentiels standard. Ce type de CPE fournit un label énergétique basé sur la part d’énergie renouvelable mesurée.

❗ Exigence supplémentaire. La part d’énergie renouvelable doit être d’au moins 5 % dans les cinq ans suivant le transfert.

Un CPE («  EPC kNR ») est requis pour les bâtiments non résidentiels de petite surface*. Ce type de CPE fournit un label énergétique basé sur un calcul théorique, sans tenir compte de la consommation réelle d’énergie.

❗ Exigence supplémentaire. Le label énergétique C (ou meilleur) est requis dans les cinq ans suivant le transfert.

Dans le Baromètre de l’isolation de Recticel, vous trouverez un calendrier complet avec toutes les mesures prévues.

* Bâtiments non résidentiels de petite surface ?

En Flandre, le législateur prévoit quelques exceptions pour les bâtiments non résidentiels de petite surface. 

Un bâtiment non résidentiel de petite surface doit remplir 3 conditions :

1. Il doit avoir un usage principal non résidentiel 
2. Sa surface utile ne doit pas atteindre plus de 500m²
3. Il ne doit pas faire partie d’un complexe non résidentiel de grande surface

Rénover un bâtiment non résidentiel en Région Bruxelles Capitale

1. Mesures déjà en vigueur

• Certificat PEB requis
  • Tout bâtiment non résidentiel mis en location ou en vente doit disposer d’un certificat PEB.
     
• Audit énergétique obligatoire
  • Les entreprises dont l’établissement nécessite une licence environnementale doivent obligatoirement faire réaliser un audit énergétique par un auditeur agréé.

• Le Plan Local d’Action pour la Gestion Énergétique (PLAGE)
  • Certaines entreprises, institutions et organismes sont tenus d’établir un plan d’action pour réaliser des économies d’énergie dans un délai de trois ans. Le Baromètre de l’isolation de Recticel vous permet de savoir à qui s’applique cette obligation (et à qui elle ne s’applique pas).

2. Mesures prévues

De nombreuses mesures supplémentaires sont prévues dans un avenir proche. Par exemple, davantage d’organisations devront établir un plan d’action obligatoire et les conditions deviendront plus strictes et plus contraignantes.

Pour une vue d’ensemble intégrale et la chronologie pertinente, veuillez également consulter le Baromètre de l’isolation de Recticel.